Article 1 : Champ d'application
1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la SAS TELEMAQUE (ci-après dénommée TELEMAQUE), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante : www.jardindulysse.com
1.2 - Ce site est édité par SAS TELEMAQUE, détaillant en articles de décoration et petits mobiliers, SAS au capital de 450 000 €, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le N°447 783 994, dont le siège social est situé au 9 boulevard Malesherbes 75008 PARIS et le siège administratif est situé au 840 route du Mas Rillier 69141 RILLIEUX LA PAPE.
1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.
1.5 – Tout manquement, de la part de TELEMAQUE, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.
Article 2 : Informations relatives aux articles
2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.
2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de TELEMAQUE ne saurait être engagée.
Article 3 : Commande des articles
3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : www.jardindulysse.com
Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. TELEMAQUE se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.
3.2 - Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « Valider votre commande ». Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite payer le montant de la commande par carte bancaire uniquement puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client, qui recevra également une confirmation par e-mail de sa commande. TELEMAQUE conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Article 4 : Prix des articles
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par TELEMAQUE
Article 5 : Paiement et sécurisation
5.1 – Paiement par carte bancaire
Le client doit régler ses achats directement sur le site. Le paiement se fera obligatoirement par carte bancaire .Le montant de la commande ne sera débité qu'au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage.
Par conséquent, TELEMAQUE ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
Le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement par les centres bancaires concernés .En cas de litige de paiement avec un client, TELEMAQUE se réserve le droit de refuser sa commande.
Article 6 : Livraison
6.1 – Modalités de transport :
Les commandes seront livrées par les prestataires suivants :
- LA POSTE / Colissimo : Livraison en France métropolitaine, Espagne, Belgique, Italie, Allemagne, Portugal par Colissimo. Articles concernés : Objets de décoration, textile, luminaire ou inférieurs à 30 kg
- SOGEP : RELAIS COLIS : Livraison à disposition dans un commerce de proximité, en France métropolitaine exclusivement. Articles concernés : Objets de décoration, textile, luminaire ou inférieurs à 30 kg
- SOGEP : Livraison à domicile avec prise de rendez-vous du lundi au samedi. Articles concernés : meubles, miroirs, articles encombrants ou d’un poids supérieur à 30 kg. Livraison en France métropolitaine exclusivement.
6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de TELEMAQUE. En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.
6.3 – Pour les objets de décoration, le textile et les luminaires, le délai de livraison moyen est de 10 jours.
Pour les meubles, miroirs, articles encombrants ou d’un poids supérieur à 30kg et disponibles dans nos stocks, le délai de livraison moyen est de 6 semaines
Pour les canapés fabriqués sur commande, le délai moyen de livraison est de 8 semaines.
Les délais sont indiqués seulement à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date d'achat. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :
TELEMAQUE
Jardin Privé
840 route du Mas Rillier
69141 RILLIEUX LA PAPE CEDEX
Les remboursements s'effecturont par crédit de la carte bancaire du client dans un délai de 10 jours à réception du colis. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Article 8 : Conformité et garantie des produits
8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer dans un délai de 15 jours ouvrés par courrier à l'adresse suivante
TELEMAQUE
Service client Jardin Privé
840 route du Mas Rillier
69141 RILLIEUX LA PAPE CEDEX
ou par e-mail à l'adresse suivante « jardinprive@jardindulysse.fr » . Le client sera contacté par le service client afin de procéder au retour des articles concernés. TELEMAQUE procédera au remboursement des produits par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 10 jours à réception du colis.
8.2 – Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.
Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire
9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de TELEMAQUE, jusqu'à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu'il s'acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.
9.2 - En cas de manquement, de la part de l'acheteur, à l'une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués TELEMAQUE sous un délai de 48 heures.
Article 10 : Informations nominatives
10.1- Le client accepte expressément de communiquer à TELEMAQUE ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à jardinprive@jardindulysse.fr ou par lettre à l'adresse suivante :
TELEMAQUE
Service client Jardin Privé
840 route du Mas Rillier
69141 RILLIEUX LA PAPE CEDEX
TELEMAQUE s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
Article 11 : Droit de propriété intellectuelle
Le site de TELEMAQUE ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, TELEMAQUE octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.
Article 12 : Force Majeure
En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, TELEMAQUE ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité et d'irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
· Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats...
· Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...
Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français.
